CONFIDENTIALITE


Conditions d'Utilisation de Discord

Dernière modification : 7 mai 2020.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX COMME DÉTAILLÉ DANS LA SECTION RÉSOLUTION DES CONFLITS ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

PRÉSENTATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur Discord ! Ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »), qui incluent et incorporent par la présente la Politique de Confidentialité à https://discord.com/privacy (« Politique de Confidentialité »), sont un accord légal entre Discord Inc. et ses compagnies liées (la « Compagnie », « nous », « nos » ou « notre ») et vous (« vous », « vos » ou « votre »). En utilisant ou en visitant l'application Discord (l'« Application ») ou le site web sur https://discord.com (le « Site »), qui sont collectivement appelés le « Service », vous déclarez (i) avoir 13 ans et avoir la majorité numérique en vigueur dans votre pays, (ii) si vous êtes majeur dans votre juridiction, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions d'Utilisation, et (iii) si vous avez entre 13 ans (ou la majorité numérique) et la majorité civile dans votre juridiction, que votre représentant légal a passé ces Conditions en revue et les a acceptées.

La Compagnie se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions, que nous pourrions mettre en œuvre pour les raisons incluant, mais non limitées à, la conformité aux modifications des lois ou l'adéquation avec l'amélioration de Discord. Si les changements ont un effet sur votre utilisation de Discord ou vos droits légaux, nous vous avertirons sous moins de sept jours avant l'implémentation de ces changements. À moins que nous déclarions le contraire, votre utilisation continue du Service après notre publication des modifications constituera votre acceptation et votre accord envers ces changements. Si vous vous opposez aux changements, votre recours sera l'arrêt de l'utilisation du Service.

DROITS D'UTILISATION DU SERVICE

Le Service met à disposition une fonction de discussion et une plateforme sociale. Le Service vous permet de prendre part à des conversations dans des salles de discussion publiques et privées et d'utiliser les fonctionnalités de messagerie afin de communiquer avec d'autres utilisateurs du Service. Le Service peut, avec l'autorisation adéquate, vous permettre d'accéder à certains logiciels et/ou d'autres contenus disponibles à la vente de la Compagnie. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, la Compagnie vous octroie une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utilisation et d'accès au Service. Vous acceptez de ne pas (et de ne pas essayer) (i) d'utiliser le Service pour toute utilisation ou fin autre que celle permise expressément par ces Conditions ou (ii) de copier, d'adapter, de modifier, de préparer des œuvres dérivées du service, de distribuer, d'autoriser, de vendre, de transférer, d'afficher publiquement, de réaliser publiquement, de transmettre, de diffuser, d'essayer de découvrir du code source, de rétroconcevoir, de décompiler, de masquer, ou d'exploiter le Service ou toute section du Service, à l'exception des cas expressément permis par ces Conditions ; ou (iii) d'utiliser l'exploration de données, des robots, des spiders, ou des outils similaires destinés à la collecte et l'extraction de données du Service. Aucun droit ou licence ne vous est accordé implicitement ou autrement selon tout droit de propriété intellectuelle appartenant ou étant contrôlé par la Compagnie ou ses concédants, à l'exception des permissions et des droits expressément accordés par ces Conditions.

La Compagnie se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie) temporairement ou de manière permanente, avec ou sans préavis. La Compagnie se réserve le droit de refuser l'accès aux Services sans préavis à tout utilisateur pour toute raison, y compris, mais sans limitation la violation des Conditions. Si vous violez ces Conditions, la Compagnie se réserve le droit de vous envoyer un avertissement concernant cette violation ou de résilier ou suspendre immédiatement un ou tous les Comptes créés en utilisant le Service. Vous acceptez que la Compagnie ne soit pas dans l'obligation de vous fournir de préavis avant la résiliation ou la suspension de votre (vos) Compte(s), mais qu'il est possible qu'elle le fasse.

VOTRE COMPTE

Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toute activité résultant de l'utilisation de ces derniers ou de toute autre activité sur votre compte (« Compte ») sur le Service. Si vous ne disposez pas d'un Compte au démarrage de l'Application ou du Service, vous serez invité à en créer un en fournissant un nom d'utilisateur et, dans certains cas, un mot de passe. Il est possible qu'on vous demande de fournir une adresse e-mail valide ou d'autres informations pour accéder à ou utiliser certaines applications ou fonctionnalités. Vous représentez et vous portez garant que les informations que vous nous fournissez à votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d'utilisateur ou de résilier votre nom d'utilisateur ou d'empêcher l'utilisation d'un nom d'utilisateur à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité envers vous. Vous comprenez et acceptez le fait que d'autres utilisateurs du Service puissent avoir le même nom d'utilisateur que vous. Toutefois, les utilisateurs seront différenciés par un numéro d'identification pouvant être visible par vous ou les autres utilisateurs. Vous vous assurerez que votre adresse e-mail est correcte et à jour à tout moment. Si nous vous permettons l'utilisation de l'Application sans la création d'un Compte (par ex. si nous permettons une fonctionnalité de session unique), tout nom d'utilisateur que vous utilisez pour l'utilisation en relation avec l'Application sera disponible pour les autres utilisateurs après la fin de votre session. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos identifiants de connexion et êtes entièrement responsable de toute activité se produisant par l'utilisation de vos identifiants ou de votre Compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous pensez que le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion a été compromis ou si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte. Vous acceptez le fait que nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage provenant d'une utilisation non autorisée de vos identifiants.

COMMUNICATIONS

Vous acceptez le fait que nous communiquions électroniquement avec vous par le biais d'e-mails, de messages textuels, de notifications push sur téléphones mobiles, ou de notifications et de messages sur le Service. Pour tout message promotionnel direct, nous nous assurerons d'avoir obtenu votre consentement en premier lieu, et nous faciliterons également l'opération vous permettant de vous retirer. Nous ne voulons pas vous envoyer des messages que vous ne désirez pas.

En utilisant le Service ou en nous fournissant des informations, vous acceptez le fait que nous communiquions électroniquement avec vous pour des sujets concernant la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs en relation avec votre utilisation du Service, et que tous les accords, avertissements, divulgations, et autres messages que Discord vous transmet électroniquement soient conformes à toute obligation légale exigeant que ces types de communications soient sous forme écrite.

Vous pouvez utiliser le Service pour envoyer des messages aux autres utilisateurs du Service. Vous acceptez le fait que votre utilisation du Service n'inclut pas l'envoi de messages promotionnels ou de diffusions indésirables (p. ex. les spams). Il est possible que nous utilisions une variété de moyens pour empêcher les spammeurs ou les abuseurs d'utiliser le Service. Si vous pensez que du spam provient du Service, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à support@discord.com.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout droit, titre et intérêt relatif aux contenus faisant partie du Service (y compris, mais sans limitation, les designs, textes, éléments graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur arrangement), à l'exception de Votre Contenu, collectivement appelés les « Contenus du Service », appartiennent, entre la Compagnie et vous, à la Compagnie et/ou à ses concédants tiers. Vous reconnaissez et acceptez n'obtenir aucun droit de propriété en téléchargeant les Contenus du Service ou en achetant toute Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels (tels définis ci-dessous). Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, récupérer, afficher, poster, transmettre ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen, entièrement ou partiellement, ou exploiter de quelque manière les Contenus du Service sans notre permission écrite et explicite préalable. Vous reconnaissez n'obtenir aucun droit de propriété en utilisant le Service ou en accédant aux Contenus du Service affichés sur le Service par la Compagnie, ou sur toute œuvre dérivée. Tout droit non garanti expressément par ces Conditions est réservé par la Compagnie et ses concédants, et aucune licence n'est garantie ci-après par préclusion, implication ou autre.

VOTRE CONTENU

Toute donnée, tout texte, élément graphique, photo ainsi que leur sélection et leur arrangement et tout autre contenu que vous mettez en ligne sur le Service est « Votre Contenu ». Vous représentez et garantissez que Votre Contenu vous appartient et que vous détenez exclusivement les droits de ce contenu, y compris le droit de garantir tous les droits et toutes les licences dans ces Conditions sans que la Compagnie ne subisse toute obligation ou responsabilité tierce faisant suite à l'exercice de ces droits et licences. Tout Votre Contenu est votre seule responsabilité, et la Compagnie n'est responsable d'aucun contenu que vous mettez en ligne, affichez, ou rendez public de quelconque manière. En mettant en ligne, distribuant, transmettant ou utilisant Votre Contenu avec le Service de quelconque manière, vous nous garantissez une licence perpétuelle, non exclusive, cessible, libre de redevances, sous-licenciable et internationale nous permettant d'utiliser, héberger, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, réaliser et afficher Votre Contenu en relation avec la gestion et l'approvisionnement du Service. La Compagnie ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité de tout contenu posté par les utilisateurs. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez le fait que vous pouvez être exposé à du contenu que vous pourriez trouver offensant ou répréhensible. Vous acceptez le fait que la Compagnie n'est en aucun cas responsable de tout contenu d'utilisateur, incluant, mais n'étant pas limité aux erreurs présentes dans tout contenu d'utilisateur, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de contenu d'utilisateur. La Compagnie se réserve le droit de retirer et de supprimer définitivement Votre Contenu du Service avec ou sans préavis, avec ou sans raison. Vous pouvez alerter la Compagnie de tout contenu d'utilisateur que vous considérez être en violation de ces Conditions ou tout autre comportement d'utilisateur inapproprié en envoyant un e-mail à abuse@discord.com.

RÈGLES DE CONDUITE ET D'UTILISATION

Le Service met à disposition des salons de communication tels que des forums, des communautés ou des zones de discussion (« Salons de Communication ») destinés à vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs du Service. La Compagnie n'a aucune obligation de surveiller ces salons de communication mais peut le faire en relation avec l'approvisionnement du Service. Il est également possible que la Compagnie mette un terme à ou suspende votre accès à tout Salon de Communication à tout moment, sans préavis, pour toute raison. Vous reconnaissez que nous ne supportons ni ne contrôlons aucun contenu d'utilisateur (incluant mais n'étant pas limité aux conversations, publications ou contenus publiés par les utilisateurs) dans les Salons de Communication. La Compagnie n'est en aucun cas responsable de toute activité dans les Salons de Communication. La Compagnie n'est pas responsable des informations que vous choisissez de partager dans les Salons de Communication, ou des actions d'autres utilisateurs. Une condition d'utilisation du Service, sans limiter vos autres obligations à ces Conditions, veut que vous acceptiez de respecter les restrictions et règles d'utilisation indiquées dans ces Conditions et notre Charte d'Utilisation de la Communauté ainsi que toute restriction ou règle supplémentaire (telles que les règles s'appliquant à l'application) indiquée par le Service. Par exemple, vous acceptez de ne pas utiliser le Service afin de :

  • publier, mettre en ligne, transmettre ou diffuser de toute autre manière des informations répréhensibles tel qu'il est indiqué dans notre Charte d'Utilisation de la Communauté ;
  • diffamer, calomnier, tourner en ridicule, moquer, traquer, harceler, intimider ou maltraiter quiconque ;
  • se livrer à une conduite qui est frauduleuse ou illégale ou qui pourrait porter préjudice à Discord ou tout autre utilisateur ;
  • mettre en ligne ou transmettre (ou tenter de mettre en ligne ou transmettre) des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation, de fichiers ou données corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire, ou se livrer à toute autre activité pouvant endommager le fonctionnement du Service ou des ordinateurs d'autres utilisateurs ;
  • violer la propriété contractuelle, personnelle, intellectuelle ou tout autre droit de toute partie. Cela inclut l'utilisation, la mise en ligne, la transmission, la distribution ou la publication de toute autre manière de toute information présente sur le Service transgressant tout droit d'auteur, toute marque déposée, tout brevet, tout secret industriel, ou tout autre droit de toute partie (cela inclut les droits de confidentialité ou de publicité) ;
  • tenter d'obtenir les mots de passe ou d'autres informations privées d'autres membres ;
  • utiliser les salons de soutien de manière incorrecte ou les boutons de plainte pour nous reporter de faux signalements ;
  • développer, distribuer ou informer publiquement d'autres membres de programmes informatiques « auto » et « macro » ou autres programmes de « triche » ou d'applications en violation avec les accords de licence en vigueur ; ou
  • exploiter, distribuer ou informer publiquement de toute erreur, toute faute ou tout bug présents dans un jeu donnant un avantage imprévu ; violer toute loi ou régulation en vigueur, ou promouvoir ou encourager les activités illégales y compris, mais sans limitation, le piratage, le crack ou la distribution de logiciels contrefaits, de comptes compromis, ou de triches ou d'astuces pour le Service.

Ces règles d'utilisation ne sont pas destinées à être exhaustives, et nous nous réservons le droit de déterminer les conduites violant les Conditions, la Charte d'Utilisation de la Communauté ou témoignant d'une utilisation déplacée du Service et de prendre des mesures comme la résiliation de votre Compte et l'exclusion de toute participation future au Service.

COMMENTAIRES

Nous apprécions les remarques de nos utilisateurs et vos commentaires concernant le Service sont toujours les bienvenus. Si vous choisissez de soumettre des commentaires, des retours ou des suggestions afin d'améliorer le Service ou autre (sous forme écrite ou orale) (« Commentaires »), vous représentez et vous portez garant que (a) vous avez le droit de divulguer les Commentaires, (b) les Commentaires ne violent pas les droits d'une autre personne ou entité, et (c) vos Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ou privée relative à un ou des tiers.

En outre, en nous envoyant un Commentaire, vous (i) acceptez que nous ne soyons sujets à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne le Commentaire, (ii) reconnaissez la possibilité que nous puissions déjà posséder un élément similaire au Commentaire en phase de considération ou de développement, (iii) nous garantissez une licence irréversible, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et internationale nous permettant d'utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées du, publier, distribuer et sous-licencier le Commentaire, et (iv) renoncez irrévocablement, et vous mettez d'accord sur la cause à laquelle vous renoncez, à toute plainte et revendication contre Discord et ses utilisateurs en rapport aux droits moraux contenus dans le Commentaire concerné. Cette section Commentaires survivra à toute résiliation de votre compte ou des Services.

Tous les droits de cette section sont accordés sans obligation de vous fournir quelconque compensation.

CONTENU DE TIERS

Nous utilisons des services tiers afin de nous aider à mettre le Service à disposition, mais cette utilisation n'indique en aucun cas que nous les approuvons ou sommes responsables de leurs actions. De plus, le Service peut renvoyer à des sites web tiers pour faciliter la mise à disposition des services. Vous quitterez le Service si vous utilisez ces liens. Veuillez noter que l'utilisation de tels services tiers sera régie par les conditions et la politique de confidentialité applicables au tiers concerné. Certains de ces sites web tiers peuvent utiliser des Contenus du Service sous licence de notre part. Nous ne sommes pas responsables de et n'approuvons pas ces sites web tiers, les organisations les soutenant ou leurs produits ou services, que nous soyons affiliés ou non à ces sites web tiers. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou dommage de toute sorte faisant suite à vos interactions ou via un site web tiers ou faisant suite à la présence d'une publicité tierce sur le Service.

CONFLITS D'UTILISATEURS

Vous seul êtes responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Service et les autres parties que vous contactez via le Service. La Compagnie réfute par la présente toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie concernant votre utilisation du Service. La Compagnie se réserve le droit mais n'a aucune obligation de gérer les conflits entre vous et d'autres utilisateurs du Service.

DROITS D'AUTEUR

Plaintes concernant les droits d'auteur. La Compagnie respecte la propriété intellectuelle des autres, et nous invitons nos utilisateurs à en faire de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, vous devez alerter la Compagnie de votre plainte pour violation selon la procédure indiquée ci-dessous. La Compagnie traitera et enquêtera sur les avis de prétendue violation et prendra des mesures appropriées sous le Digital Millenium Copyright Act (« DMCA ») et d'autres lois de propriété intellectuelle en vigueur quant à toute violation prétendue ou réelle. Une notification de violation des droits d'auteur doit être envoyée par e-mail à l'Agent en Charge des Droits d'Auteur de la Compagnie à copyright@discord.com (ligne d'objet : « DMCA Takedown Request »). Vous pouvez également nous contacter par voie postale à : Discord, Attention : DMCA Takedown Request, 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107. Pour que cette notification prenne effet, elle doit être écrite à la main et contenir les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ou autre intérêt de propriété intellectuelle ;
  • une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle susceptible d'avoir été enfreinte ;
  • une description de la location du contenu concerné par votre plainte de violation de droit d'auteur sur le Service, avec les détails nécessaires pour le trouver sur le Service ;
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
  • une déclaration personnelle faite sous peine de parjure indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Si vous soumettez un avertissement de violation qui dénature volontairement et matériellement tout Contenu, information, ou message sur le Service pour insinuer une violation des droits d'auteur, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages occasionnés, et notamment des honoraires d'avocat.

Contre-avis. Si vous croyez que Votre Contenu ayant été supprimé (ou auquel l'accès a été désactivé) ne présente aucune violation, ou que vous possédez l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de son agent ou conformément à la loi, de mettre en ligne et d'utiliser le contenu dans Votre Contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l'Agent en Charge des Droits d'Auteur :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l'identification du contenu ayant été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et la location où le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
  • une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu supprimé ou désactivé est la conséquence d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration personnelle indiquant que vous consentez à la juridiction de la cour fédérale du district nord de Californie et une déclaration personnelle indiquant que vous accepterez la signification de la personne qui vous a fourni la notification de la prétendue violation.

Si l'Agent en Charge des Droits d'Auteur reçoit un contre-avis, la Compagnie en enverra une copie à la partie plaignante originale l'informant qu'il est possible qu'elle remplace le contenu supprimé ou mette fin à la désactivation dans 10 jours ouvrés. À moins que le titulaire du droit d'auteur dépose une action judiciaire contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé ou son accès rétabli en 10 à 14 jours ouvrés ou plus après la réception du contre-avis, à notre seule discrétion.

Politique de violations répétées. En adéquation avec le DMCA et toute autre loi en vigueur, la Compagnie a adopté une politique de suppression, dans les circonstances appropriées et à la seule discrétion de la Compagnie, les utilisateurs ayant enfreint des droits d'auteur à plusieurs reprises. À sa seule discrétion, la Compagnie se réserve également le droit de limiter l'accès au Service et/ou résilier les abonnements d'utilisateurs ayant enfreint tout droit de propriété intellectuelle d'autres utilisateurs, qu'il y ait eu récidive ou non.

RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour toute raison en supprimant votre compte à l'aide de la page Paramètres utilisateur dans l'application. La Compagnie résiliera votre Compte et mettra fin à votre accès au Service (ou, à la seule discrétion de la Compagnie, aux parties applicables du Service) à tout moment et pour toute raison. La Compagnie n'est pas obligée de vous fournir de préavis ou d'avertissement en amont de cette résiliation. Suite à la résiliation, vous pouvez perdre votre Compte et toute information et donnée y étant associées, y compris, mais sans limitation, votre Monnaie Virtuelle et vos Biens Virtuels, et la Compagnie n'a pas l'obligation de vous dédommager pour toute perte.

EXCLUSION DE GARANTIE

LES SERVICES ET LES CONTENUS DU SERVICE SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DE PLUS, BIEN QUE LA COMPAGNIE TENTE DE FOURNIR UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE AUX UTILISATEURS, NOUS NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS QUE LES SERVICES SOIENT TOUJOURS SÛRS OU DÉPOURVUS D'ERREUR OU QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARD, INTERRUPTION OU IMPERFECTION. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE TIERCE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU INDIRECT, INCLUANT TOUT BÉNÉFICE OU TOUTE DONNÉE PERDUS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE CES AUTRES CONTENUS AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÉDÉ OU QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉS VIA LE SERVICE AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL OU À TOUT AUTRE TITRE LÉGAL, ET QUE LA COMPAGNIE SOIT OU NON INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. LA COMPAGNIE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR PLUS QUE (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ EN ADÉQUATION AVEC CES CONDITIONS DANS LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES VALOIR UNE REVENDICATION POUR LA PREMIÈRE FOIS OU (B) 100 $. LES LIMITATIONS ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉSENTES DANS CES CONDITIONS NE PRÉTENDENT PAS LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU MODIFIER LES DROITS NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUS SOUS LA LOI EN VIGUEUR. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, CE QUI VEUT DIRE QUE CERTAINES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PEUT-ÊTRE PAS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE DISCORD SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous acceptez en particulier que la Compagnie ne soit pas responsable du contenu d'utilisateur, y compris mais sans limitation Votre Contenu ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de toute tierce partie et que le risque de tort ou dommage de ce qui précède est de votre entière responsabilité.

INDEMNISATION

Vous acceptez de dédommager et de tenir à couvert la Compagnie de toute perte, responsabilité, revendication, requête, dommage, coût et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocat découlant de ou en relation avec (i) votre utilisation du et accès au Service, (ii) votre violation d'une des Conditions, (iii) votre violation de tout droit de tierce partie, y compris mais sans limitation tout droit d'auteur, propriété ou droit de confidentialité ou accord tiers, ou (iv) tout élément de Votre Contenu ou de vos informations de votre Compte ou toute autre information que vous publiez ou partagez sur ou via le Service. Comme utilisé dans cette section, « vous » désigne quiconque accédant au Service par le biais de votre mot de passe

MONNAIES VIRTUELLES, BIENS VIRTUELS, ET CONDITIONS DE VENTE

Nous ne faisons pas payer l'utilisation des fonctionnalités de base du Service, mais des frais peuvent être facturés pour certains produits et services. Pour les conditions additionnelles concernant notre service d'abonnement Nitro, veuillez-vous référer à la section « Abonnements Nitro » ci-dessous.

Le Service comprend une possibilité d'obtenir une monnaie virtuelle (« Monnaie Virtuelle ») ou des biens virtuels (« Biens Virtuels ») qui requièrent le paiement de frais en utilisant un moyen de paiement légal (de l'« argent réel ») pour obtenir de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels. Votre achat de Monnaie Virtuelle est final et n'est pas remboursable, échangeable, cessible, hormis à la seule discrétion de la Compagnie ou du fournisseur de la plateforme. Il est impossible d'acheter, de vendre ou d'échanger de la Monnaie Virtuelle en dehors du Service. Procéder ainsi est une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation de votre Compte par le Service et/ou une action juridique. La Compagnie se réserve le droit de modifier, gérer, contrôler et/ou éliminer de la Monnaie Virtuelle et/ou des Biens Virtuels à sa seule discrétion. Les tarifs et la disponibilité des Biens Virtuels sont sujets à des changements sans préavis. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou quelque tiers concernant l'exercice de ces droits. Vous disposez d'une permission d'utilisation limitée, personnelle, non cessible, non sous-licenciable des Biens Virtuels et de la Monnaie Virtuelle du Service que vous avez gagnés, achetés ou obtenus de toute autre manière autorisée par la Compagnie. Vous n'avez aucun autre droit, titre ou intérêt envers ces Biens Virtuels ou cette Monnaie Virtuelle apparaissant sur ou provenant du Service.

Description des produits. Nous faisons tout notre possible pour rendre le Service complet, précis et utile pour nos clients. Cependant, il est possible qu'il y ait, à certaines reprises, des informations contenues dans le Service qui soient fausses, incomplètes ou imprécises, ou qui semblent imprécises en raison du navigateur, du matériel, du logiciel, ou d'autres technologies que vous utilisez. Discord se réserve le droit, avec ou sans préavis, de : changer les descriptions ou références aux produits et/ou services ; limiter la quantité disponible de n'importe quel produit ou service ; gratifier, ou refuser de gratifier, tout coupon, code avantage, code promotionnel ou promotions similaires ; et/ou refuser de fournir à tout visiteur l'accès à, ou l'utilisation du Service avec n'importe quel produit ou service.

Disponibilité et tarifs. Bien que nous essayons d'honorer toutes les demandes d'achat, la disponibilité peut ne pas être toujours garantie. Lorsqu'un article n'est pas disponible et ne peut pas être réapprovisionné, comme lorsque nous proposons une promotion limitée, nous tenterons de retirer l'article du Service le plus rapidement possible, mais nous n'émettons aucune garantie à ce sujet. Nous pouvons de temps à autre faire des erreurs sur les prix indiqués dans le Service. Si le prix correct d'un produit est plus élevé que le prix indiqué, soit nous confirmerons que nous fournirons l'article au prix indiqué, soit nous annulerons votre commande et nous vous avertirons de cette annulation.

Paiements. Nous acceptons les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, et/ou d'autres modes de paiement similaires que nous mettrons à votre disposition de temps à autre à travers notre Service, comme formes de paiement (« Mode de Paiement »). Il est également possible que nous vous offrions la possibilité de passer vos commandes à l'aide de boutiques d'applications de tiers ou d'autres services de paiement. Vous acceptez de respecter leurs conditions ainsi que toute autre obligation qu'ils pourraient avoir. En passant votre commande, vous autorisez Discord, ou son service de paiement attitré, à facturer le montant de l'achat au compte auquel vous avez recours.

Il est possible que nous, à notre seule discrétion, annulions votre paiement à tout moment en vous envoyant un avertissement grâce à vos coordonnées ou en vous avertissant lorsque vous essayez d'effectuer un paiement. Nous pouvons annuler un paiement ou vous empêcher de commencer tout nouveau paiement pour toute raison suivante, y compris, mais sans limitation : (i) si vous essayez d'utiliser le Service en violation de toute loi ou régulation en vigueur, ce qui inclut les règles et régulations des réseaux de cartes ; (ii) si vous utilisez le Service en violation de ces Conditions ; (iii) si nous suspectons une activité frauduleuse, illégale ou malséante en ce qui concerne un paiement ; (iv) si nous détectons, à notre seule discrétion, que vos paiements enregistrent de nombreux conflits, des taux d'annulation élevés ou qu'ils présentent un risque relativement élevé de perte ; ou (v) si vous refusez de coopérer durant une enquête ou de fournir des informations complémentaires lorsqu'elles sont sollicitées.

Remboursements. Vous pouvez trouver notre politique de remboursement ici : https://support.discord.com/hc/articles/360012668071

Taxes. Les prix indiqués peuvent ne pas inclure les soldes et ne pas comprendre les taxes. S'ils ne les comprennent pas, il en va de votre responsabilité d'effectuer le paiement de ces taxes liées à votre achat. Nous avons le droit de vous facturer n'importe quelle taxe liée à votre achat que nous sommes dans l'obligation de payer ou percevoir.

Commandes internationales. Vous serez l'unique responsable de l'acquittement de toute redevance de licence, tout droit de douane, et autres taxes et frais liés à l'exportation des produits depuis les États-Unis.

CLUF du constructeur et autres conditions. Il est possible que l'on vous demande d'accepter un contrat de licence utilisateur final (CLUF) ou d'autres conditions fournies par le constructeur avant l'utilisation du produit que vous avez commandé. Un CLUF ou d'autres conditions peuvent accompagner le produit que vous avez commandé.

ABONNEMENTS NITRO

Facturation récurrente. En achetant un abonnement Nitro, vous nous autorisez à facturer votre Mode de Paiement de manière récurrente (par ex. mensuelle ou annuelle) pour les frais applicables de l'abonnement Nitro, tout frais ou taxe éventuels, et tout frais dû en lien avec l'utilisation du service d'abonnement Nitro. Votre paiement à Discord sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement en vigueur, à moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours.

Changements de tarifs. Discord peut changer le prix des abonnements Nitro de temps à autre, et vous transmettra tous les changements de prix en avance et, si possible, comment accepter ces changements. Les changements de prix des abonnements Nitro prendront effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date du changement de prix. Comme permis par la législation locale, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser Nitro après que le changement de prix ait pris effet. Si vous n'acceptez pas les changements de prix, vous avez le droit de rejeter le changement en vous désabonnant de Nitro avant que le changement de prix ne prenne effet. Cependant, nous ne voulons pas vous facturer pour une chose que vous ne voulez pas, donc si vous annulez votre achat sous 14 jours après l'augmentation d'un prix, nous vous rembourserons.

Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, et vous continuerez à avoir accès à Nitro jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours, nous ne rembourserons pas les frais d'abonnements qui nous auront déjà été versés. Nous pouvons cependant, à notre seule discrétion, proposer un remboursement, une réduction, ou une autre rémunération à certains ou tous nos membres (« crédits »). La provision de crédits dans un cas précis ne vous donne pas le droit à des crédits dans le futur lors de cas similaires, et ne nous oblige en aucun cas à fournir des crédits dans le futur. Pour annuler, rendez-vous dans l'écran des « Paramètres utilisateur » dans l'application de bureau Discord ou dans l'application mobile, et suivez les instructions pour réaliser l'annulation.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

VOUS N'ÊTES CONCERNÉ PAR CE PARAGRAPHE ET LE SUIVANT QUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT, CELA PEUT SIGNIFICATIVEMENT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

Vous et Discord acceptez que ces Conditions affectent le commerce entre États et que le Federal Arbitration Act régisse l'interprétation et l'exécution de ces clauses compromissoires.

La plupart des conflits peuvent être résolus sans avoir recours à un arbitrage. En cas de conflit, vous acceptez de nous avertir dudit conflit. Cet avertissement doit contenir une description écrite brève du conflit, la mesure provisoire sollicitée et les coordonnées de la partie qui a fourni l'avertissement. Vous devez envoyer cet avertissement à Discord par e-mail à disputes@discord.com et par le service postal des États-Unis à Discord Inc., 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107.

Les parties acceptent de faire tout leur possible pour régler tout différend, plainte, question, ou désaccord en se consultant l'une et l'autre, et des négociations de bonne foi doivent être une condition pour la partie commençant une action en justice ou un arbitrage.

Nonobstant les conflits ci-dessus, ceux concernant les brevets, les droits d'auteur, les droits moraux, les marques déposées, les secrets industriels, les plaintes de piratage ou l'utilisation non autorisée du Site ne seront pas sujets à l'arbitrage, et l'avertissement ainsi que la négociation en bonne foi requis par ce paragraphe ne s'appliqueront pas à ces types de conflits.

Arbitrage Contraignant. À l'exception des cas présentés dans ce document, si nous ne pouvons pas résoudre un conflit de manière non officielle, tout conflit sera résolu par arbitrage contraignant se tenant dans l'État des États-Unis où vous résidez. Pour les résidents hors États-Unis, l'arbitrage sera initié à San Francisco, Californie. Discord et vous acceptez en outre de vous soumettre à la juridiction de n'importe quel État ou tribunal fédéral de San Francisco, Californie par voie d'arbitrage, à surseoir à statuer l'arbitrage en attente, ou pour confirmer, modifier, reprendre ou rendre un arrêt sur la sentence rendue par l'arbitre.

L'arbitrage sera effectué par un seul arbitre, régi par les règles de JAMS qui sont en vigueur durant la période de commencement de l'arbitrage (dénommées « Règles JAMS ») et adoptées en vertu des règles prévues par ces Conditions. S'il y a un conflit entre les Règles JAMS et les règles en vigueur dans ces Conditions, les règles en vigueur dans ces Conditions régiront. L'ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous êtes en mesure, dans l'arbitrage, de solliciter n'importe quelle mesure corrective pouvant être obtenue d'une quelconque manière conformément à la loi de votre État.

Dans la mesure où la taxe de dépôt pour l'arbitrage excède le coût de l'introduction d'une action en justice, Discord prendra en charge les frais supplémentaires. Discord couvrira également le coût des frais d'arbitrage, à moins que l'arbitre ne déclare vos plaintes, défenses, ou autres activités génératrices de frais comme revendiquées ou réalisées à des fins inappropriées ou fantaisistes. Vous êtes responsable de tous les autres coûts supplémentaires qui peuvent vous être facturés durant l'arbitrage y compris, mais sans limitation, les honoraires d'avocat et les coûts des témoins experts à moins qu'il ne soit spécifiquement demandé à Discord de payer ces frais en vertu de la loi en vigueur. La décision de l'arbitre sera écrite et contraignante et fera foi pour Discord et vous, et le jugement d'exécuter la décision pourra être rendu par n'importe quel tribunal compétent. Discord et vous acceptez que les demandes d'annulation, y compris, mais sans limitation, les motions de rejet et les motions en référé, seront permises dans l'arbitrage. L'arbitre doit respecter ces Conditions d'Utilisation et peut attribuer les mêmes dommages et mesures provisoires qu'un tribunal, y compris l'injonction ou d'autres redressements équitables et honoraires d'avocat. Discord et vous êtes conscients que, en l'absence de cette clause compromissoire obligatoire, Discord et vous avez le droit d'attraire en justice et d'intenter un procès devant jury. Discord et vous êtes en outre conscients que, dans certains cas, les coûts de l'arbitrage peuvent excéder les coûts de procédure et que la mesure d'instruction in futurum peut être plus limitée dans l'arbitrage que devant le tribunal.

Si la plainte de Discord ou votre plainte implique uniquement des réparations financières inférieures ou égales à 10 000 $ et qu'elle n'inclut pas de demande de recours équitable de quelque sorte, la partie déposant la plainte peut choisir que l'arbitrage de la plainte soit effectué soit par une audience téléphonique, soit par une audience en personne selon les Règles JAMS, exclusivement fondée sur les documents soumis à l'arbitre.

Vous et Discord avez la possibilité de faire valoir vos droits devant un conciliateur de justice lorsque la juridiction et le tribunal auxquels vous et Discord êtes rattachés peuvent être compétents pour ces conciliateurs de justice et lorsque la plainte n'inclut pas de demande de recours équitable de quelque sorte. Cependant, si vous décidez de faire valoir vos droits devant un conciliateur de justice, vous acceptez tout de même de fournir à Discord un avertissement en avance par e-mail à disputes@discord.com et par le service postal des États-Unis à Discord Inc., 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107.

Droit de retrait. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions nécessitant l'arbitrage en envoyant un avertissement écrit de votre décision de vous retirer à Discord par e-mail à arbitration-opt-out@discord.com. L'avertissement doit être envoyé sous 90 jours suivant l'entrée en vigueur de ces Conditions d'Utilisation, ou suivant la création de votre compte sur le Service. Si vous ne vous retirez pas par le biais de cette méthode, vous devrez arbitrer les conflits selon les conditions présentées dans ces paragraphes. Si vous vous retirez des dispositions nécessitant l'arbitrage, Discord ne sera également pas lié par celles-ci. Si l'une des clauses comprises dans cette Section Arbitrage s'avère être illégale ou inapplicable, cette même clause sera supprimée de cette section, et le reste de ces dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront d'être exécutoires.

Survie. Cette section Arbitrage survivra à toute résiliation de votre compte ou du Service.

DÉROGATION PAR CLASSE

VOUS N'ÊTES CONCERNÉ PAR CE PARAGRAPHE ET LE PRÉCÉDENT QUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. CELA PEUT SIGNIFICATIVEMENT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX.

Discord et vous acceptez de résoudre tout conflit à titre individuel, et non au compte, ou dans le cadre, d'une procédure collective, réunie ou représentative.

L'arbitre ne peut pas combiner plus d'une plainte par personne ou par entité en une seule affaire judiciaire, et il ne peut pas présider de prises en charge, de recours collectifs ou de procédures représentatives (à moins que nous n'acceptions le contraire). Et, la décision ou la sentence rendue par l'arbitre concernant l'affaire d'une personne ou d'une entité n'a d'effet que sur la personne ou l'entité qui a déposé la plainte, et aucun autre client de Discord, et elle ne peut pas non plus être utilisée en tant que décision pour d'autres conflits avec d'autres clients.

Si un tribunal ou un arbitre détermine qu'une renonciation au recours collectif/à la prise en charge/à l'action représentative prévue dans cette section est nulle ou inapplicable pour n'importe quelle raison ou que l'arbitrage peut poursuivre selon un recours collectif, une prise en charge, ou une action représentative, alors les conflits, plaintes, ou controverses ne seront pas sujets à l'arbitrage et devront faire l'objet d'un recours au tribunal fédéral situé à San Francisco, Californie.

Cette section Renonciation aux Recours Collectifs survivra à toute résiliation de votre compte ou des Services.

UTILISATION INTERNATIONALE ; CONTRÔLES D'EXPORTATION

Le logiciel en relation avec le Service et la transmission de données applicables, s'il y en a, est sujet aux contrôles d'exportation des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé depuis le Service ou exporté ou réexporté de toute autre manière en violation des lois d'export des États-Unis. Le téléchargement et l'utilisation du logiciel sont à vos propres risques. Reconnaissant la nature globale d'Internet, vous acceptez de respecter les règles et lois locales concernant votre utilisation du Service, y compris ce qui concerne le comportement en ligne et le contenu acceptable.

APPLICATIONS IOS

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à toute Application que la Compagnie met à votre disposition destinée à être utilisée sur un appareil mobile Apple iOS (une « Application iOS »).

Vous reconnaissez que ces conditions existent seulement entre vous et Discord, et non avec Apple Inc. (« Apple »). - Votre utilisation de l'Application iOS de la Compagnie doit respecter les Conditions d'Utilisation de l'App Store d'Apple en vigueur. - La Compagnie, et non Apple, est la seule responsable de notre Application iOS ainsi que des Services et du Contenu disponibles dessus. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de vous fournir des services d'entretien et de soutien quant à notre Application iOS. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Apple n'aura aucune obligation de garantie que ce soit quant à notre Application iOS. - Vous acceptez que la Compagnie et non Apple soit responsable de la prise en charge de toute revendication faite par vous ou tout membre tiers en relation à notre Application iOS ou votre possession et/ou utilisation de celle-ci. - Vous acceptez que la Compagnie et non Apple iOS soit responsable dans la mesure requise par ces Conditions de l'enquête, la défense, l'accord et la décharge de toute réclamation suite à la violation de la propriété intellectuelle par un tiers en relation avec notre Application iOS ou de votre possession ou utilisation de notre Application iOS. - Vous représentez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné pays « soutenant des activités terroristes » par ce même gouvernement, et que (ii) vous n'apparaissez sur aucune liste de membres interdits ou restreints du gouvernement des États-Unis. - Vous acceptez de respecter toute condition d'entente tierce applicable lorsque vous utilisez notre Application iOS (p. ex., vous devez respecter les conditions d'entente de votre service de données sans fil lorsque vous utilisez l'Application iOS). - Les parties acceptent qu'Apple et ses filiales soient des bénéficiaires tiers de ces Conditions car ils sont reliés à votre licence de l'Application iOS de la Compagnie. Dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considérée comme avoir accepté ce droit) d'utiliser ces Conditions contre vous car Apple est relié à votre licence de l'Application iOS en tant que bénéficiaire tiers.

GÉNÉRAL

Loi applicable. En visitant ou en utilisant le Service, vous acceptez que les lois des États-Unis et de l'État de Californie régissent ces Conditions et tout conflit de toute sorte pouvant se produire entre vous et la Compagnie, sans égard aux principes de conflit de lois et à votre emplacement.

Toute plainte ou tout conflit entre vous et la Compagnie provenant du ou en relation au Service et non soumis à l'arbitrage sera exclusivement décidé par un tribunal compétent du comté de San Francisco, Californie. Vous consentez par la présente et renoncez à toute défense pour défaut de compétence personnelle et tribunal qui ne convient pas en ce qui a trait à la juridiction fédérale ou de l'état dans le comté de San Francisco, Californie.

Injonction et autres recours équitables. Vous reconnaissez que les droits garantis et les obligations faites à la Compagnie sous ces Conditions sont de nature unique et irremplaçable. Leur perte pourrait causer des torts immédiats et irréparables à la Compagnie pour lesquels des recours judiciaires sont inappropriés. La Compagnie aura ainsi le droit de rechercher une injonction ou tout autre redressement équitable (sans l'obligation de publier une caution ou preuve de sureté) dans le cas de toute violation présente ou future de votre part. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de rechercher une injonction ou autre recours équitable.

Intégralité de l'accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Compagnie quant à l'utilisation du Service et de tout autre objet des présentes et ne peut être changé ou modifié par vous à moins que le contraire ait été expressément publié sur le Service par la Compagnie. Vous pouvez aussi être soumis à des conditions supplémentaires pouvant s'appliquer à l'utilisation de services associés ou tiers, de contenu tiers ou d'un logiciel tiers.

Renonciation. Le manquement de la Compagnie d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition selon ces Conditions ne constituera pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition, et aucune renonciation de l'une ou l'autre partie ne sera considérée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent.

Divisibilité. Si un tribunal d'une juridiction compétente estime que certaines dispositions de ces Conditions sont invalides, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

Comportement/Pratiques commerciales. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n'auront pour effet de modifier ces Conditions.

Cession. Cession. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans le consentement préalable par écrit de la Compagnie, mais elles peuvent être librement cessibles par la Compagnie. Sujettes aux restrictions ci-dessus, ces Conditions seront contraignantes, échéantes et exécutoires contre les parties et leurs successeurs et bénéficiaires respectifs.

Documents relatifs au respect de ces Conditions. À la demande de la Compagnie, vous fournirez tout document, toute justification ou publication nécessaires à la vérification de votre respect de ces Conditions.

Interprétation. Vous acceptez que ces Conditions ne soient pas interprétées contre la Compagnie en vertu d'en être l'auteur.

Défenses basées sur la forme électronique de ces Conditions. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez fonder sur la forme électronique de ces Conditions ainsi que le manque de signature par les parties concernées pour exécuter ces Conditions.

Survie. Vous acceptez que les dispositions de ces Conditions survivent à toute résiliation de ces Conditions.

Contacts. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez contacter privacy@discord.com.

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